Arrêté du 18 février 2000 chargeant la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et de ses filiales

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03004
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Arrêté du 18 février 2000 chargeant la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et de ses filiales

NOR : ECOU0000012A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 2000, la mission de contrôle « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » est chargée du contrôle économique et financier de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de ses filiales, en remplacement de M. Augé (Michel), contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.